Arrêté du 20 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 20 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017785039

Texte parentLEGITEXT000017785031

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.