Arrêté du 20 décembre 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 20 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017785035
Texte parentLEGITEXT000017785031
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2008

AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE
Agen-La Garenne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Nice-Côte d'Azur.
Ajaccio - Campo-Dell'Oro.
Deauville - Saint-Gatien.
Nîmes-Garons.
Angers-Marcé.
Dijon-Longvic.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Annecy - Le Meythet.
Dinard-Pleurtuit.
Paris-Le Bourget.
Avignon-Caumont.
Dole-Tavaux.
Paris-Orly.
Bâle-Mulhouse.
Figari-Sud Corse.
Pau-Pyrénées.
Bastia-Poretta.
Grenoble - Saint-Geoirs.
Perpignan-Rivesaltes.
Beauvais-Tillé.
Hyères-Le Palyvestre.
Poitiers-Biard.
Bergerac-Roumanière.
Istres-Le Tubé.
Quimper-Pluguffan.
Béziers-Vias.
La Rochelle-Ile de Ré.
Reims-Champagne.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Lannion.
Rennes - Saint-Jacques.
Bordeaux-Mérignac.
Le Havre-Octeville.
Rodez-Marcillac.
Brest-Bretagne.
Lille-Lesquin.
Rouen-Vallée de Seine.
Caen-Carpiquet.
Limoges-Bellegarde.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Calvi - Sainte-Catherine.
Lorient - Lann-Bihoué.
Saint-Nazaire - Montoir.
Cannes-Mandelieu.
Lyon-Bron.
Strasbourg-Entzheim.
Carcassonne-Salvaza.
Lyon - Saint-Exupéry.
Tarbes-Lourdes Pyrénées.
Châlons-Vatry.
Marseille-Provence.
Toulouse-Blagnac.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Metz-Nancy-Lorraine.
Tours-Val de Loire.
Châteauroux-Déols.
Montpellier-Méditerranée.
Toussus-le-Noble.
Cherbourg-Maupertus.
Nantes-Atlantique.

AÉRODROMES SOUMIS
au taux unitaire plein pour l'outre-mer
Cayenne-Rochambeau.
Saint-Denis - Gillot.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nouméa-La Tontouta.
Tahiti-Faaa.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

AÉRODROMES POUR LESQUELS
le taux unitaire réduit pour l'outre-mer
est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux
Cayenne-Rochambeau.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

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