Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017788489

Texte parentLEGITEXT000017788486

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :

2. ― la sous-direction des visas ;

3. ― la sous-direction du séjour et du travail ;

4. ― la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.

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