Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Article 1 LEGIARTI000017788489

1. La direction de l'immigration comprend trois sous-directions :

2. ― la sous-direction des visas ;

3. ― la sous-direction du séjour et du travail ;

4. ― la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.

Article 2 LEGIARTI000017788490

1. La sous-direction des visas comprend :

2. ― le bureau de la réglementation ;

3. ― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;

4. ― le bureau des familles de réfugiés ;

5. ― le bureau du contentieux ;

6. ― le bureau du courrier réservé.

Article 3 LEGIARTI000017788491

1. La sous-direction du séjour et du travail comprend :

2. ― le bureau de l'immigration professionnelle ;

3. ― le bureau de l'immigration familiale ;

4. ― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.

Article 4 LEGIARTI000017788492

1. La sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement comprend :

2. ― le bureau du droit de l'éloignement ;

3. ― le bureau du contrôle et de la circulation transfrontières ;

4. ― le bureau de la rétention administrative ;

5. ― le bureau du soutien opérationnel et du suivi ;

6. ― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.

Article 5 LEGIARTI000017788493

1. La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :

2. ― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;

3. ― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

Article 6 LEGIARTI000017788494

1. La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations comprend :

2. ― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;

3. ― le bureau de l'intégration professionnelle ;

4. ― le bureau de l'intégration territoriale et du logement ;

5. ― la mission diversité.

Article 7 LEGIARTI000027356502

1. La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

2. ― le bureau des naturalisations ;

3. ― le bureau des déclarations de nationalité ;

4. ― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

5. ― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;

6. ― le bureau de l'administration ;

7. ― le bureau informatique ;

8. ― le bureau du courrier réservé.

Article 8 LEGIARTI000031841144

1. La direction de l'asile comprend :

2. ― le département du droit d'asile et de la protection ;

3. ― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;

4. ― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

Article 9 LEGIARTI000017788497

1. Le service de la stratégie comprend :

2. ― le département des statistiques, des études et de la documentation ;

3. ― la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ;

4. ― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

Article 10 LEGIARTI000017788498

1. Le service de l'administration générale et des finances comprend :

2. ― le bureau du budget et de la synthèse ;

3. ― le bureau de l'exécution budgétaire et comptable ;

4. ― le bureau des ressources humaines ;

5. ― le bureau des affaires générales et immobilières.

Article 11 LEGIARTI000017788499

1. Le service des affaires internationales et du codéveloppement comprend :

2. ― la mission de promotion de l'immigration professionnelle ;

3. ― le département des affaires internationales et de la coopération ;

4. ― le département du codéveloppement.

Article 12 LEGIARTI000017788500

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

Article 13 LEGIARTI000017788501

1. Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.