Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. La sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement comprend :
2. ― le bureau du droit de l'éloignement ;
3. ― le bureau du contrôle et de la circulation transfrontières ;
4. ― le bureau de la rétention administrative ;
5. ― le bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
6. ― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.
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