Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 26 avril 2013)Légifrance →
1. La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
2. ― le bureau des naturalisations ;
3. ― le bureau des déclarations de nationalité ;
4. ― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
5. ― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;
6. ― le bureau de l'administration ;
7. ― le bureau informatique ;
8. ― le bureau du courrier réservé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.