Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017788491

Texte parentLEGITEXT000017788486

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. La sous-direction du séjour et du travail comprend :

2. ― le bureau de l'immigration professionnelle ;

3. ― le bureau de l'immigration familiale ;

4. ― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.

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