Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
1. La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations comprend :
2. ― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
3. ― le bureau de l'intégration professionnelle ;
4. ― le bureau de l'intégration territoriale et du logement ;
5. ― la mission diversité.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.