Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017788497
Texte parentLEGITEXT000017788486
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le service de la stratégie comprend :

2. ― le département des statistiques, des études et de la documentation ;

3. ― la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ;

4. ― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

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