Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017788498
Texte parentLEGITEXT000017788486
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le service de l'administration générale et des finances comprend :

2. ― le bureau du budget et de la synthèse ;

3. ― le bureau de l'exécution budgétaire et comptable ;

4. ― le bureau des ressources humaines ;

5. ― le bureau des affaires générales et immobilières.

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