Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
1. La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :
2. ― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;
3. ― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
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