Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017788499
Texte parentLEGITEXT000017788486
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le service des affaires internationales et du codéveloppement comprend :

2. ― la mission de promotion de l'immigration professionnelle ;

3. ― le département des affaires internationales et de la coopération ;

4. ― le département du codéveloppement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017788499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.