Arrêté du 26 décembre 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteArrêté du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000031841144

Texte parentLEGITEXT000017788486

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 décembre 2007 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. La direction de l'asile comprend :

2. ― le département du droit d'asile et de la protection ;

3. ― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;

4. ― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

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