Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
1. La sous-direction des visas comprend :
2. ― le bureau de la réglementation ;
3. ― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;
4. ― le bureau des familles de réfugiés ;
5. ― le bureau du contentieux ;
6. ― le bureau du courrier réservé.
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