Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017790157
Texte parentLEGITEXT000017790148
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. a) Le quatrième alinéa du I est ainsi rédigé : « l'avis ou la demande d'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l'article 2 » ;
3. b) Au III, les mots : « le directeur des relations du travail » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 7
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