Article 1 LEGIARTI000017790153
1. L'arrêté du 6 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2007
Publié le28 décembre 2007
Articles8 articles en vigueur
NORMTST0773813A
IdentifiantLEGITEXT000017790148
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 231-93 et R. 231-109 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 30 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 12 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000017790155
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000017790157
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000017790159
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000017790161
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000017790164
1. L'article 10 est supprimé.
Article 7 LEGIARTI000017790166
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 11, art. 10
Article 8 LEGIARTI000017790168
1. Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales, S. Alexandre
Textes cités liens · DILA4
Code du travail (V)
avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 décembre 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2007).