Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017790159
Texte parentLEGITEXT000017790148
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa du I, les mots : « la direction des relations du travail chaque année entre le 1er septembre et le 31 octobre, pour effet au 1er janvier suivant. » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire au moins trois mois avant le début de la période pour laquelle l'agrément ou le renouvellement de l'agrément est sollicité.» ;
3. b) Au quatrième alinéa du I, les mots : «, du service de santé au travail » sont supprimés ;
4. c) Le II est ainsi rédigé : « Conformément à l'article R. 231-93 du code du travail, l'agrément est délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 8
Aller plus loin
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