Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017790161
Texte parentLEGITEXT000017790148
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. a) Au II, les mots : « les ministres concernés peuvent » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire peut », et les mots : «, du service de santé au travail » sont supprimés ;
3. b) Au III de l'article 9, les mots : « Les ministres concernés peuvent » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire peut » ;
4. c) Au dernier alinéa du III de l'article 9, les mots : « Le ministre concerné » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : «, du service médical du travail » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 9
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