Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017790166
Texte parentLEGITEXT000017790148
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11, qui devient l'article 10, est ainsi rédigé :
2. « Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2003 : art. 11, art. 10
Aller plus loin
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