Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2007 au 3 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1837 du 24 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017790219

Texte parentLEGITEXT000017790184

Référencearticle 1 du décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone.

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