Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1837 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017790217
Texte parentLEGITEXT000017790184
Référencearticle 10 du décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 1421-9 du code de la santé publique, après les mots : « directeur régional », sont ajoutés les mots : « , le médecin inspecteur régional ».