Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 3 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1837 du 24 décembre 2007
RattachementChapitre Ier : Le médecin inspecteur régional
IdentifiantLEGIARTI000036502897
Texte parentLEGITEXT000017790184
Référencearticle 2 du décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Sous l'autorité du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le médecin inspecteur régional est chargé au sein de la région ou de la collectivité de Corse de :

2. 1° La conception et la mise en oeuvre de la politique de santé publique en liaison avec les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements de santé, les organismes d'assurance maladie et les associations intéressées ;

3. 2° La préparation et l'organisation du contrôle des actions de santé publique et de l'évaluation des organismes qui concourent à ces actions, en relation avec les autres corps d'inspection ;

4. 3° La mise en oeuvre des plans d'urgence et de réponse aux crises sanitaires ;

5. 4° La coordination des équipes médicales des services déconcentrés placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036502897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.