Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2007 au 3 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1837 du 24 décembre 2007
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000017790207
Texte parentLEGITEXT000017790184
Référencearticle 6 du décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →
1. Les médecins inspecteurs régionaux et les conseillers sanitaires de zone sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils sont placés le cas échéant en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
2. Ils sont nommés pour une durée maximale de cinq ans éventuellement renouvelable sans que la durée totale d'occupation du même emploi puisse excéder dix ans.
3. Ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.
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