Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2007 au 3 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-1837 du 24 décembre 2007

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000017790209

Texte parentLEGITEXT000017790184

Référencearticle 7 du décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Les emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone comportent quatre échelons. La durée des services effectifs accomplis dans chacun des trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et demi.

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