Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017824751
Texte parentLEGITEXT000017824746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Pour l'exercice du pouvoir de notation, est inséré parmi les chefs de service disposant du pouvoir de notation figurant à l'article 6 (1°) de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé, en seconde position derrière le secrétaire général du Gouvernement, le directeur général du Centre d'analyse stratégique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2003 : art. 6
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