Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017824753
Texte parentLEGITEXT000017824746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste ci-après annule et remplace la liste des corps figurant en annexe à l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé :
2. ― adjoints administratifs ;
3. ― adjoints techniques ;
4. ― secrétaires administratifs et assistants de service social ;
5. ― attachés d'administration.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2003 : art. ANNEXE
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