Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1864 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017835123
Texte parentLEGITEXT000017835117
Référencearticle 1 du décret n°2007-1864 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 susvisé, les mots : « et d'une aide à la réinstallation » sont insérés après les mots : « indemnité de fin d'activité » et les mots : « frontaliers et assimilés de France continentale » sont remplacés par les mots : « en difficulté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Modification Décret n°2006-471 du 24 avril 2006
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