Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017836126
Texte parentLEGITEXT000017836120
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Il est inséré, après les mots : « indemnité de fin d'activité », les mots : « et d'une aide à la réinstallation » ;
3. 2° Les mots : « frontaliers et assimilés de France continentale » sont remplacés par les mots : « en difficulté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Modification Arrêté du 24 avril 2006
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