Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017836130
Texte parentLEGITEXT000017836120
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; le mot : « pris » est remplacé par le mot : « choisis » ;le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « des débitants de tabac » sont remplacés par les mots : « nationale des buralistes ».
2. Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « des débitants de tabac » sont remplacés par les mots : « nationale des buralistes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2006 : art. 2
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