Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 avril 2000 susvisé est ainsi modifié : I. - Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 ». II. - Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé : « Art. 5-1. ― Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de "recherche, prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
2. CATÉGORIES
3. COEFFICIENTS multiplicateurs Recherche
4. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
5. 4,3
6. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
7. 4,8
8. Autres réacteurs nucléaires
9. 4,8
10. Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
11. 4,4
12. III. - Après l'article 5-1, il est inséré un article 5-2 ainsi rédigé : « Art. 5-2. ― Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites "d'accompagnement et de "diffusion technologique, prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
13. CATÉGORIE
14. COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS
15. Accompagnement
16. Diffusion technologique
17. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
18. 1,0
19. 0,8
20. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
21. 1,1
22. 0,9
23. Autres réacteurs nucléaires
24. 1,1
25. 0,9
26. Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
27. 1,0
28. 0,8
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Modification Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
A inséré :
- Art. 5-1 , : art. 5-2