Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1907 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017854816
Texte parentLEGITEXT000017854806
Référencearticle 1 du décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 1
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