Article 1 LEGIARTI000017854816
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureDécret
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
Articles14 articles en vigueur
NORESRH0772266D
IdentifiantLEGITEXT000017854806
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1, L. 114-3-4, L. 411-1, L. 421-1 et L. 421-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 31 mai 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017854818
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000017854850
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 4-1
Article 4 LEGIARTI000017854820
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000017854830
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000017854822
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000017854832
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000017854824
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 17
Article 9 LEGIARTI000017854836
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 18
Article 10 LEGIARTI000017854826
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 19
Article 11 LEGIARTI000017854828
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 21
Article 12 LEGIARTI000017854814
A modifié :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 23
Article 13 LEGIARTI000017854842
A abrogé :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 2, art. 15, art. 16, art. 22, art. 26, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 64, art. 65, art. 66
Article 14 LEGIARTI000017854845
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA8
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2007).