Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1907 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017854850
Texte parentLEGITEXT000017854806
Référencearticle 3 du décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 4 du même décret un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. ― Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème ou spécialité à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes ou spécialités est fixée, après avis du conseil scientifique, par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 4-1
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