Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1907 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017854826
Texte parentLEGITEXT000017854806
Référencearticle 10 du décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 19 du même décret, les mots : « de notation » sont remplacés par les mots : « d'évaluation».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 19

Aller plus loin

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