Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1907 du 26 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017854842

Texte parentLEGITEXT000017854806

Référencearticle 13 du décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2, 15, 16, 22, 26, 30 à 34, 46 à 53, 55 à 62 et 64 à 66 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 : art. 2, art. 15, art. 16, art. 22, art. 26, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 64, art. 65, art. 66

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →