LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 · Article

Article 105

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007

Rattachement

Outre-mer

II. - AUTRES MESURES
Outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000017856451

Texte parentLEGITEXT000017856212

Référencearticle 105 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le premier alinéa de l'article L. 2572-65 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. L2572-65

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