Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
RattachementRecherche et enseignement supérieur
II. - AUTRES MESURES
Recherche et enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000017856456
Texte parentLEGITEXT000017856212
Référencearticle 107 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le 3 du I de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 : art. 24
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