Article en vigueur depuis le 28 décembre 2007.
1. I A modifié les dispositions suivantes :
2. Code du travail
3. Art. L981-6
4. II. - L'article L. 981-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi, continue à s'appliquer aux contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2008 et ce jusqu'à leur terme.
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