LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 · Article

Article 135

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
Rattachement
Ville et logement
  1. II. - AUTRES MESURES
  2. Ville et logement
IdentifiantLEGIARTI000017856525
Texte parentLEGITEXT000017856212
Référencearticle 135 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L834-1

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