1. Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 358 413 284 188 euros et de 354 501 355 746 euros, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 · Article
Article 59
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2007.
TexteLOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
RattachementI. - CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000017856365
Texte parentLEGITEXT000017856212
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