1. Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 1 976 352 607 euros et de 1 900 686 607 euros, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2007.
TexteLOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
RattachementI. - CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000017856367
Texte parentLEGITEXT000017856212
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.