Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
RattachementAgriculture, pêche, forêt et affaires rurales
II. - AUTRES MESURES
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
IdentifiantLEGIARTI000017856421
Texte parentLEGITEXT000017856212
Référencearticle 87 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2007, à 1,8 % » sont remplacés par les mots : « pour 2008, à 1,7 % ».