1. Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques mise en oeuvre du 1er janvier au 30 juin 2008. Ce rapport précise les coûts de l'expérimentation pour les services et établissements publics concernés, ainsi que la composition du public accueilli durant la période précitée.
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 · Article
Article 92
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2007.
TexteLOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
Rattachement
Culture
- II. - AUTRES MESURES
- Culture
IdentifiantLEGIARTI000017856425
Texte parentLEGITEXT000017856212
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