Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 1er du même décret est complété par un 7° ainsi rédigé :
2. « 7° Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ; ».
3. II. ― Le code de la santé publique est modifié comme suit :
4. 1° Le début du deuxième alinéa de l'article R. 6147-1 est ainsi rédigé :
5. « Dirigée par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs des services centraux, elle gère... (le reste sans changement) » ;
6. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 6147-11 et au dernier alinéa de l'article R. 6147-22, les mots : « directeurs de l'établissement » sont remplacés par les mots : « directeurs des services centraux de l'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 Art. 1 Code de la santé publique Art. R6147-1, Art. R6147-11, Art. R6147-22