Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1928 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017857246
Texte parentLEGITEXT000017857232
Référencearticle 6 du décret n°2007-1928 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Délivre les agréments, lors de leur candidature, aux personnels de direction mentionnés au 1° de l'article 2, dans les conditions fixées à l'article 13 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 12
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