Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1928 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017857248
Texte parentLEGITEXT000017857232
Référencearticle 7 du décret n°2007-1928 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 13 du même décret, après les mots : « pour agrément » sont insérés les mots : « selon les emplois mentionnés à l'article 1er. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 13
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