Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2008.

TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017871124
Texte parentLEGITEXT000017871094
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 28 juin 2008)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle, prévu à l'article R. 231-91 du code du travail, dénommé « CAMARI » dans le présent arrêté, est requis pour l'utilisation des appareils et catégories d'appareils définis par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue à l'article R. 231-91 du code du travail.

2. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire organise le contrôle des connaissances des candidats qui justifient d'une formation délivrée dans les conditions mentionnées à l'article 3 et dont le module pratique a été enseigné depuis moins d'un an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017871124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.