Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017872284
Texte parentLEGITEXT000017872271
Référencearticle 1 du décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, au deuxième alinéa de l'article 1er, au 2° de l'article 15, aux deuxième, troisième, cinquième et dernier alinéas de l'article 21, à l'article 31 et à l'article 32 du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 1° et 7° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 1, art. 15, art. 21, art. 31, art. 32
Aller plus loin
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