Article 1 LEGIARTI000017872284
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 1, art. 15, art. 21, art. 31, art. 32
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureDécret
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
Articles22 articles en vigueur
NORSJSH0771131D
IdentifiantLEGITEXT000017872271
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017872302
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000017872286
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000017872304
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000017872306
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000017872288
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000017872290
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000017872292
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000017872308
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000017872310
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 10
Article 11 LEGIARTI000017872312
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 12
Article 12 LEGIARTI000017872314
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 13
Article 13 LEGIARTI000017872316
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 15
Article 14 LEGIARTI000017872294
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 19-1
Article 15 LEGIARTI000017872296
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 22
Article 16 LEGIARTI000017872318
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 25
Article 17 LEGIARTI000017872320
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 25-1
Article 18 LEGIARTI000017872322
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 29
Article 19 LEGIARTI000017872324
A modifié :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 42, art. 38-1
Article 20 LEGIARTI000017872298
A modifié :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 : art. 2
Article 21 LEGIARTI000017872326
A modifié :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991 : art. 7
Article 22 LEGIARTI000017872300
1. Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA10
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 · application
Code de la santé publique (V)
article 25 de la loi du 9 janvier 1986
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2007).