Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017872306
Texte parentLEGITEXT000017872271
Référencearticle 5 du décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'Etat » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole des hautes études en santé publique » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « après avis de la commission mentionnée au III du même article 4 » sont remplacés par les mots : « lorsque cette formation satisfait aux conditions fixées par le chapitre II du décret du 13 février 2007 susmentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 5
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